Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025 — Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2025
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services de formation financière proposés par Échallens (ci-après « nous »), ainsi que toute relation contractuelle entre Échallens et ses participants (ci-après « vous »).
1. Définitions
- Services : les séances et ateliers de formation financière proposés par Échallens.
- Participant : toute personne physique ayant réservé ou suivi l'un de nos Services.
- Séance : une rencontre individuelle ou un atelier en groupe restreint, en présentiel à Vevey.
- Accord : l'ensemble formé par les présentes CGU et la confirmation de réservation envoyée par courriel.
2. Acceptation des conditions
En réservant une séance, en renvoyant une confirmation ou en participant à l'un de nos Services, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Nos Services sont réservés aux personnes de 18 ans révolus ayant la capacité juridique de contracter selon le droit suisse.
3. Description des services
Échallens propose des séances de formation financière à caractère pédagogique destinées aux personnes de 40 ans et plus. Nos Services comprennent actuellement :
- Séance Retraite Sereine (~90 minutes, avec résumé écrit) — CHF 132
- Atelier Préservation du Patrimoine (2 séances, avec supports imprimés) — CHF 180
- Accompagnement Trimestriel (4 séances par an, avec notes) — CHF 234 par séance
Nos Services sont fournis en français, exclusivement en présentiel à Vevey (Suisse), sauf accord écrit contraire.
4. Réservation et confirmation
Une réservation est considérée comme confirmée dès réception d'un courriel de confirmation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas d'indisponibilité, auquel cas nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement intégral de tout acompte versé.
5. Responsabilités du participant
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de votre prise de contact et réservation
- Respecter l'horaire convenu de la séance
- Prévenir au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement
- Utiliser les contenus remis à titre personnel uniquement, sans les reproduire ou distribuer
6. Propriété intellectuelle
Les supports, fiches et résumés remis lors des séances sont la propriété exclusive d'Échallens. Ils vous sont concédés à titre personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans notre accord écrit préalable.
7. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est dû à réception de la facture, au plus tard le jour de la séance. Nous acceptons les virements bancaires et les paiements en espèces sur place.
Annulation par le participant : toute annulation moins de 48 heures avant la séance entraîne la facturation de 50 % du tarif. En cas d'absence sans préavis, le tarif complet est dû. Au-delà de 48 heures, l'annulation est sans frais.
Annulation par Échallens : en cas d'annulation de notre part, nous proposons un report ou un remboursement intégral.
8. Nature des prestations et avertissement
Nos Services ont un caractère exclusivement pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, en gestion de fortune, en droit ou en fiscalité au sens de la législation suisse sur les intermédiaires financiers (LIMF, LSFin). Nous n'effectuons aucune recommandation personnalisée sur un produit financier spécifique.
Les informations transmises lors de nos séances sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel habilité (notaire, conseiller fiscal agréé, gestionnaire de fortune réglementé).
9. Limitation de responsabilité
Échallens décline toute responsabilité pour les décisions financières prises par les participants sur la base des informations partagées lors des séances. Notre responsabilité est limitée au montant du tarif payé pour la séance concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices financiers découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation de nos Services.
10. Confidentialité
Toute information que vous partagez lors d'une séance est traitée de manière strictement confidentielle et n'est pas divulguée à des tiers. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à la relation avec Échallens à tout moment en ne réservant plus de séances. En cas de comportement inapproprié, Échallens se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation. Les obligations de paiement pour les séances déjà effectuées demeurent dues.
12. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, siège à Lausanne.
13. Dispositions générales
- Si une clause des présentes CGU est déclarée invalide, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
- Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne vaut pas renonciation à ce droit.
- Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour ce qui concerne leur objet.
14. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée. En cas de changement significatif, nous en informons les participants actifs par courriel au moins 15 jours à l'avance.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Courriel : [email protected]
- Adresse : Quai Perdonnet 24, 1800 Vevey, Suisse
- Téléphone : +41 21 674 83 59